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Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre la société SavoirsPlus (désignée par la marque SavoirsPlus ou la société ou nous) et toute personne, mandatée ou représentant un Etablissement ou une Collectivité (désignée par les mots Client ou vous) visitant ou effectuant un achat par correspondance via nos catalogues ou notre site internet : www.savoirsplus.fr
Ces conditions s appliquent à l exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la Société offre la possibilité au Client d acheter des produits, présentés sur nos catalogues et notre site internet : www.savoirsplus.fr
Les termes Etablissement et Collectivité font référence à toutes les personnes morales achetant pour leurs besoins propres (c est-à-dire excluant la revente) : les établissements scolaires, les structures petite enfance (centres aérés, centres de loisirs, crèches, haltes-garderies ), les services médico-sociaux (instituts, centres d aide par le travail ) les services culturels (bibliothèques et médiathèques, ludothèques ), les associations, les collectivités locales, les entreprises, les comités d entreprise, les syndicats
Article 2 : Les prix Ils sont établis HT et présentés également en TTC, calculés grâce au taux de TVA en vigueur au moment de la livraison. En cas de modification du taux, les prix TTC seront ajustés en conséquence. Les prix sont susceptibles d être modifiés sans préavis en cours d année, notamment pour s adapter aux fluctuations de prix chez nos fournisseurs.
Des prix net s appliquent sur certains produits. Ces produits ne bénéficient donc d aucune remise.
Prix et quantités Les prix indiqués correspondent à l unité de vente exprimée dans la désignation : le paquet de cahiers, le classeur, le carton de 25 classeurs, la douzaine de crayons, la feuille de papier, le lot...
La particularité du prix du livre En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect des textes applicables, en particulier en conformité à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix applicable est le prix unique du livre fixé par l Editeur valide le jour de la facturation de votre commande.
Pour plus d informations sur le prix du livre et les remises applicables, nous vous invitons à consulter les documents accessibles par les liens ci-dessous :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/intro.htm
http://www.syndicat-librairie.fr/fr/prix-de-vente-aux-collectivités
Article 3 : Les produits Afin de vous permettre de mieux comparer et choisir les articles, nous apportons le plus grand soin à la réalisation de nos photos. Cependant, des fournisseurs pouvant modifier leurs fabrications en cours d année, nous pouvons être amenés à livrer de nouveaux produits présentant les mêmes caractéristiques que ceux qu ils remplacent. Les photos ne sont pas contractuelles.
Sous 14 jours de réception, tout article bénéficie d un droit de retour (sauf les livres tamponnés et les articles en promotion). Ne seront cependant remboursés que les articles reçus en parfait état de revente, très bien emballés ou dans leurs emballages d origine et en port payé.
Droit de rétractation Vous disposez d un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de notre Service Clients.
En cas d exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur revente à l état neuf, et accompagnés d une copie de la facture d achat pour une gestion optimisée.
Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée soit
en utilisant le module «Gestion des Incidents» du site internet, soit via notre formulaire contact.savoirsplus.fr ou par écrit sur la fiche de suivi de commande jointe à l envoi accompagnée d une copie du bon de livraison ou de la facture correspondant à la livraison (cf. page F). Passé un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, aucune réclamation ne pourra plus être prise en compte.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Retours de marchandises Les retours de marchandises peuvent être acceptés après accord préalable de nos services.
Certains produits disponibles à la vente sur notre site internet se sont pas repris (voir spécifications dans les descriptifs produits correspondants). Ne sont pas repris plus généralement, les articles issus de commandes spéciales (produits hors catalogue, produits personnalisés, fabriqués à la commande, type mobilier, tableaux ).
Sans le respect scrupuleux de la procédure de retour, aucune demande ne sera prise en compte.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu en soit le motif.
Après notre acceptation de remplacer un produit endommagé ou non- conforme à votre commande, nous procéderons à l enlèvement de celui- ci ou vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours. Les frais afférents au retour ou à la réexpédition de marchandise seront à la charge de la partie responsable de l erreur.
Les marchandises ayant fait l objet d une commande spécifique (hors catalogue) ou détériorées du fait du client ne sont pas reprises. Les articles retournés doivent être en parfait état de revente et dans l emballage d origine.
Pour les articles de Librairie aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable. Aucun retour ne sera accepté si les livres sont tamponnés. Aucun retour ne pourra être effectué pour des livres édités par des éditeurs étrangers.
Remboursement Notre Service Clients procédera, à votre choix, à l échange ou au remboursement du ou des produits. Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Article 4 : Disponibilité Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d indisponibilité, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d une qualité et d un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.
En cas d indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.
Reliquats La Société s engage, en cas de rupture de produit sur une commande, à vous livrer ce produit dans les meilleurs délais sans que vous ayez à repasser une commande, à l exception des reliquats dont le montant total sera inférieur à 10 HT ou en rupture depuis au moins 1 mois. Dans ces deux derniers cas, le reste de la commande sera annulé.
En aucun cas la Société ne pourra en être tenue pour responsable et contrainte à une quelconque indemnité, pénalité ou compensation.
Article 5 : Les commandes Le mot Commande désigne le contrat de vente conclu entre le Client et la Société.
Conditions pour effectuer une commande Vous devez avoir la capacité juridique ou être titulaire d une autorisation vous permettant d effectuer une commande pour le compte de l Etablissement et ou de la Collectivité au nom de qui vous effectuez une commande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
