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En l absence du respect absolu de cette procédure, le transporteur rejettera la demande de prise en charge du litige, conformément aux dispositions de l article 105 du code du commerce, et il ne nous sera pas possible de donner suite à votre réclamation.
Le Transporteur Vous
1. Présentation de la livraison Le livreur présente les documents
de transport (récépissés) indiquant : le nombre de colis, le poids total et le nom de l expéditeur.
Contrôlez le nom de l expéditeur et l adresse de livraison.
2. Déchargement, contrôle de la livraison Le livreur est tenu de décharger au lieu
de livraison, au rez-de-chaussée, sous abri. Toute livraison en un autre lieu, et notamment à l étage, engendrera des surcoûts (sauf accords-cadres et marchés publics). Les éventuelles difficultés d accès au lieu de dépose des palettes seront à préciser au moment de la commande.
Comptez les colis. Vérifiez leur bon état extérieur.
Portez une vigilance particulière aux produits fragiles, tels que les tableaux blancs et le mobilier bois.
3. Acceptation de la livraison
Le livreur reprend un exemplaire du récépissé émargé.
Écrivez votre nom en toutes lettres. Tamponnez, datez et signez.
[CONFORME]
5. Livraison refusée [REFUSÉE] Tamponnez, datez et signez. Indiquez le/les motifs de refus sur le
récépissé de transport, avant d apposer votre signature. Ex : carton éventré, manque X colis, carton endommagé...
Le livreur reprend le récépissé émargé et la marchandise.
4. Livraison acceptée, avec réserves
Le livreur s assure du bienfondé des réserves et reprend un exemplaire du récépissé émargé avec la mention des réserves précises.
La mention «sous réserve de déballage» n est plus admise. Les réserves doivent être très précises.
Détaillez avec précision les avaries constatées. (Ex. : bidon éclaté, ramettes déchirées, règles cassées ) ou indiquez le nombre de colis manquants sur le récépissé de transport, avant d apposer votre signature.
Confirmez les réserves au transporteur par lettre recommandée, dans les 3 jours. Aucune réclamation ne pourra être traitée par SavoirsPlus sans ce justificatif (cf CGV, article 6).
Communiquez nous, après déballage, par fax, par mail, ou via l onglet «SAV» dans «Mon espace» sur notre site internet, la liste des produits manquants ou abîmés.
[NON CON FORME]
RÉCEPTION, MODE D EMPLOI
