XII
Conditions générales de vente Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre la société SavoirsPlus (désignée par la marque SavoirsPlus ou la société ou nous) et toute personne, mandatée ou représentant un Etablissement ou XQH&ROOHFWLYLW« G«VLJQ«HSDUOHVPRWV&OLHQWRXYRXV YLVLWDQWRXHHFWXDQW un achat par correspondance via nos catalogues ou notre site internet : www.savoirsplus.fr
&HV FRQGLWLRQV VȇDSSOLTXHQW ¢ OȇH[FOXVLRQ GH WRXWHV DXWUHV FRQGLWLRQV notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
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/HV WHUPHV (WDEOLVVHPHQW HW &ROOHFWLYLW« IRQW U«I«UHQFH ¢ WRXWHV OHV personnes morales achetant pour leurs besoins propres (c est-à-dire H[FOXDQW OD UHYHQWH b OHV «WDEOLVVHPHQWV VFRODLUHV OHV VWUXFWXUHVSHWLWH enfance (centres aérés, centres de loisirs, crèches, haltes-garderies ), les services médico-sociaux (instituts, centres d aide par le travail ) les services culturels (bibliothèques et médiathèques, ludothèques ), les associations, les collectivités locales, les entreprises, les comités d entreprise, les syndicats
Article 2 : Les prix ΖOVVRQW«WDEOLV+7HWSU«VHQW«V«JDOHPHQWHQ77&FDOFXO«VJU¤FHDXWDX[ GH79$HQYLJXHXUDXPRPHQWGHODOLYUDLVRQ(QFDVGHPRGLȴFDWLRQGX WDX[OHVSUL[77&VHURQWDMXVW«VHQFRQV«TXHQFH/HVSUL[VRQWVXVFHSWLEOHV Gȇ¬WUHPRGLȴ«VVDQVSU«DYLVHQFRXUVGȇDQQ«HQRWDPPHQWSRXUVȇDGDSWHU DX[ȵXFWXDWLRQVGHSUL[FKH]QRVIRXUQLVVHXUV
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Prix et quantités Les prix indiqués correspondent à l unité de vente exprimée dans la G«VLJQDWLRQb OHSDTXHWGHFDKLHUVOHFODVVHXUOHFDUWRQGHFODVVHXUVOD douzaine de crayons, la feuille de papier, le lot...
La particularité du prix du livre En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect GHVWH[WHVDSSOLFDEOHVHQSDUWLFXOLHUHQFRQIRUPLW«¢ODORL/DQJGX DR½W /HSUL[DSSOLFDEOHHVWOHSUL[XQLTXHGXOLYUHȴ[«SDUOȇ(GLWHXU valide le jour de la facturation de votre commande.
Pour plus d informations sur le prix du livre et les remises applicables, nous YRXVLQYLWRQV¢FRQVXOWHUOHVGRFXPHQWVDFFHVVLEOHVSDUOHVOLHQVFLGHVVRXVb
http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/intro.htm
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Article 3 : Les produits $ȴQGHYRXVSHUPHWWUHGHPLHX[FRPSDUHUHWFKRLVLU OHVDUWLFOHVQRXV DSSRUWRQVOHSOXVJUDQGVRLQ¢ODU«DOLVDWLRQGHQRVSKRWRV&HSHQGDQW GHV IRXUQLVVHXUVSRXYDQWPRGLȴHU OHXUV IDEULFDWLRQVHQ FRXUVGȇDQQ«H nous pouvons être amenés à livrer de nouveaux produits présentant les mêmes caractéristiques que ceux qu ils remplacent. Les photos ne sont pas contractuelles.
6RXVMRXUVGHU«FHSWLRQWRXWDUWLFOHE«Q«ȴFLHGȇXQGURLWGHUHWRXU VDXI les livres tamponnés et les articles en promotion). Ne seront cependant remboursés que les articles reçus en parfait état de revente, très bien emballés ou dans leurs emballages d origine et en port payé.
Droit de rétractation Vous disposez d un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de notre Service &OLHQWV
En cas d exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ; les frais de retour restant à votre charge.
/HVUHWRXUVVRQW¢HHFWXHUGDQVOHXU«WDWGȇRULJLQHHWFRPSOHWV HPEDOODJH accessoires, notice...) permettant leur revente à l état neuf, et accompagnés d une copie de la facture d achat pour une gestion optimisée.
&RQIRUPLW«GHVSURGXLWV Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée soit en
XWLOLVDQWOHPRGXOHm*HVWLRQGHVΖQFLGHQWV}GXVLWHLQWHUQHWVRLWYLDQRWUH formulaire espace-client.savoirsplus.fr/contactRXSDU«FULWVXUODȴFKHGH suivi de commande jointe à l envoi accompagnée d une copie du bon de livraison ou de la facture correspondant à la livraison (cf. page V). Passé un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, aucune réclamation ne pourra plus être prise en compte.
(QWRXW«WDWGHFDXVHYRXVE«Q«ȴFLH]GHVJDUDQWLHVO«JDOHVGHFRQIRUPLW«HW des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Retours de marchandises Les retours de marchandises peuvent être acceptés après accord préalable de nos services.
&HUWDLQVSURGXLWVGLVSRQLEOHV¢ODYHQWHVXUQRWUHVLWHLQWHUQHWVHVRQWSDV UHSULV YRLU VS«FLȴFDWLRQVGDQV OHVGHVFULSWLIVSURGXLWV FRUUHVSRQGDQWV Ne sont pas repris plus généralement, les articles issus de commandes spéciales (produits hors catalogue, produits personnalisés, fabriqués à la commande, type mobilier, tableaux ).
Sans le respect scrupuleux de la procédure de retour, aucune demande ne sera prise en compte.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu en soit le motif.
Après notre acceptation de remplacer un produit endommagé ou non- conforme à votre commande, nous procéderons à l enlèvement de celui- ci ou vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours. Les frais D«UHQWVDXUHWRXURX¢ODU«H[S«GLWLRQGHPDUFKDQGLVHVHURQW¢ODFKDUJH de la partie responsable de l erreur.
/HV PDUFKDQGLVHV D\DQW IDLW OȇREMHW GȇXQH FRPPDQGH VS«FLȴTXH KRUV catalogue) ou détériorées du fait du client ne sont pas reprises. Les articles retournés doivent être en parfait état de revente et dans l emballage d origine.
3RXU OHVDUWLFOHVGH/LEUDLULHDXFXQUHWRXUQHSRXUUD¬WUHHHFWX«VDQV accord préalable. Aucun retour ne sera accepté si les livres sont tamponnés. $XFXQUHWRXUQHSRXUUD¬WUHHHFWX«SRXUGHVOLYUHV«GLW«VSDUGHV«GLWHXUV étrangers.
Remboursement 1RWUH 6HUYLFH &OLHQWV SURF«GHUD ¢ YRWUH FKRL[ ¢ Oȇ«FKDQJH RX DX remboursement du ou des produits. Les remboursements des produits VHURQWHHFWX«VGDQVOHVPHLOOHXUVG«ODLVHWDXSOXVWDUGGDQVOHVMRXUV suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Article 4 : Disponibilité Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d indisponibilité, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d une qualité et d un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.
En cas d indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.
Reliquats La Société s engage, en cas de rupture de produit sur une commande, à vous livrer ce produit dans les meilleurs délais sans que vous ayez à repasser une commande, à l exception des reliquats dont le montant total VHUDLQI«ULHXU¢Ȝ+7RXHQUXSWXUHGHSXLVSOXVGHPRLV'DQVFHVGHX[ derniers cas, le reste de la commande sera annulé.
En aucun cas la Société ne pourra en être tenue pour responsable et contrainte à une quelconque indemnité, pénalité ou compensation.
Article 5 : Les commandes /HPRW&RPPDQGHG«VLJQHOHFRQWUDWGHYHQWHFRQFOXHQWUHOH&OLHQWHWOD Société.
&RQGLWLRQVSRXUHHFWXHUXQHFRPPDQGH Vous devez avoir la capacité juridique ou être titulaire d une autorisation vous SHUPHWWDQWGȇHHFWXHUXQHFRPPDQGHSRXUOHFRPSWHGHOȇ(WDEOLVVHPHQW HWRXGH OD&ROOHFWLYLW«DXQRPGHTXL YRXVHHFWXH]XQHFRPPDQGH
