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3DVVDJHGH&RPPDQGH Lorsque vous passez votre commande, vous avez la capacité juridique pour H΍HFWXHUXQHFRPPDQGHDXQRPGHOȇ(WDEOLVVHPHQWHWRXGHOD&ROOHFWLYLW« et :

1- Vous avez autorité pour engager la dépense au nom de l Etablissement HWRXGHOD&ROOHFWLYLW«

2- Vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de l Etablissement et ou de OD&ROOHFWLYLW«

3- Votre commande n est pas payée par votre Etablissement désigné alors SDUOHVPRWV&OLHQW/LYU«PDLVSDUXQH&ROOHFWLYLW«G«VLJQ«HSDUOHVPRWVb 2UJDQLVPH3D\HXU RX&OLHQW )DFWXU« 9RXV GHYH] IDLUH YDOLGHU YRWUH commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense DXQRPGHOD&ROOHFWLYLW«2UJDQLVPH3D\HXURX&OLHQW)DFWXU«

4- Votre commande n est pas payée par votre Etablissement désigné alors SDUOHVPRWV&OLHQW/LYU«PDLVSDUXQH&ROOHFWLYLW«G«VLJQ«HSDUOHVPRWVb 2UJDQLVPH3D\HXU RX&OLHQW )DFWXU« 9RXV GHYH] IDLUH YDOLGHU YRWUH commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de votre Etablissement et vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de la &ROOHFWLYLW«2UJDQLVPH3D\HXURX&OLHQW)DFWXU«

Validation de la commande 9RXVG«FODUH]DYRLUSULVFRQQDLVVDQFHHWDFFHSW«OHVSU«VHQWHV&RQGLWLRQV générales de vente avant la passation de votre commande. La validation GHYRWUHFRPPDQGHYDXWGRQFDFFHSWDWLRQGHFHV&RQGLWLRQVJ«Q«UDOHVGH vente.

Vous avez pris connaissance des conditions de passation de votre commande et vous engagez la dépense en toute connaissance de cause.

ATTENTION AUX COMMANDES EN DOUBLE. Merci de vous assurer que les commandes ne nous parviennent pas en double (par exemple : fax et courrier ou école et mairie). Si vous expédiez une commande par deux FDQDX[GL΍«UHQWVFHWWHFRPPDQGHVHUDVDLVLHHWWUDLW«HGHX[IRLVHWOHV IUDLVD΍«UHQWVDXUHWRXUGHODPDUFKDQGLVHHW¢VDUHPLVHHQVWRFNVHURQW à votre charge.

Les commandes de rentrée Sauf avis contraire de votre part, votre commande de rentrée passée avant le 12 juin 2021 sera livrée avant la sortie des classes. Les commandes reçues entre le 12 juin et le 16 juillet 2021 seront livrées à la rentrée. Les commandes reçues après le 16 juillet 2021 seront livrées suivant leur ordre de traitement.

3RXUXQ WUDLWHPHQWSOXV HɝFDFH QRXV YRXV LQYLWRQV IRUWHPHQW ¢ passer vos commandes via notre site internet. Pour toute commande passée par un autre moyen que notre site internet, une participation forfaitaire de 5 TTC vous sera facturée.

Article 6 : Les livraisons /HVOLYUDLVRQVVRQWH΍HFWX«HVSDUWUDQVSRUWURXWLHUGDQVOHVPHLOOHXUVG«ODLV

Lorsque vous commandez, le délai d acheminement de chaque produit peut QHSDV¬WUHOHP¬PHFHTXLHQJHQGUHUDGHVGDWHVGHOLYUDLVRQGL΍«UHQWHV La société se réserve la possibilité de fractionner les expéditions (Papeterie, Librairie, Livraison directe par l un de nos fournisseurs ).

Les produits sont livrés à l adresse de l Etablissement ou à l adresse sélectionnée au cours du processus de commande. Les livraisons sont H΍HFWX«HV DX UH]GHFKDXVV«H VRXV DEUL (Q FDV GH VS«FLȴFLW« WRXWH prestation supplémentaire sera facturée. Merci de nous préciser lors de YRWUHFRPPDQGHOHV«YHQWXHOOHVGLɝFXOW«VGȇDFFªVHWVS«FLȴFLW«GHOLYUDLVRQ SRXUWRXWHVSU«FLVLRQVFRQVXOWH]QRWUH6HUYLFH&OLHQWVDX

Les livraisons des commandes de rentrée des Etablissements scolaires : Dans le cadre de notre démarche environnementale nous regroupons les livraisons d un même établissement scolaire, d une même structure, pour limiter les frais et l impact des transports.

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Dans votre établissement (n° de téléphone obligatoire à préciser lors du passage de votre commande).

A la mairie (le nom du responsable des réceptions et son numéro de téléphone devront être obligatoirement indiqués lors du passage de votre commande).

Réception des commandes En cas de réclamation liée au transport, c est au destinataire de faire des U«VHUYHVSU«FLVHVVXUOHU«F«SLVV«GXWUDQVSRUWHXUHWGHOHVOXLFRQȴUPHUSDU OHWWUHUHFRPPDQG«HDYHFDFFXV«GHU«FHSWLRQGDQVOHVKHXUHV

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte (colis manquant ou avaries) si la procédure de réception des commandes décrite page IV n a SDV«W«UHVSHFW«H/DPHQWLRQmVRXVU«VHUYHGHG«EDOODJHRXGHFRQWU¶OH » n est pas valable.

Article 7 : Suivi de vos commandes Vous pouvez suivre à tout moment sur notre site internet l avancement du traitement de vos commandes.

Vous serez informé :

Des étapes de validation de votre commande si votre commande fait l objet des procédures de validation des commandes 2, 3, 4 décrites à OȇDUWLFOH&RPPDQGHVDOLQ«Dm3DVVDJHGH&RPPDQGH}

Des étapes de préparation de votre commande : en cours de traitement, préparée, en cours de livraison, livrée.

De la disponibilité des produits : disponible, en reliquat, épuisé, arrêt de commercialisation

Des étapes de livraison de votre commande : date de livraison prévue, numéro du bon de transport

Article 8 : Les frais de port /HV OLYUDLVRQV HQ )UDQFH 0«WURSROLWDLQH VRQW IDLWHV HQ )5$1&2 GH port et d emballage pour toute commande d un montant supérieur ¢ Ȝ 77& 3RXU XQPRQWDQW GH FRPPDQGH LQI«ULHXU ¢ Ȝb 77& XQH SDUWLFLSDWLRQ IRUIDLWDLUH DX[ IUDLV GH SRUW YRXV VHUD IDFWXU«H Ȝ 77&

Les frais de port qui concernent l envoi des reliquats, hors librairie, seront à la charge de la Société.

(QFDVGȇHUUHXU OHV IUDLVD΍«UHQWVDXUHWRXURX¢ OD U«H[S«GLWLRQGH OD marchandise seront à la charge de la partie responsable de l erreur.

&RQFHUQDQW OD OLEUDLULH OHVIUDLVGHSRUWFRQFHUQDQW OȇHQYRLGHVUHOLTXDWV seront à la charge du client.

Article 9 : Le Service Après-Vente

7RXWHU«FODPDWLRQGRLW¬WUH«WDEOLHSDUOHPRGXOH6$9GHQRWUHVLWHLQWHUQHW RXSDU«FULWVXUODȴFKHGHVXLYLGHFRPPDQGHMRLQWH¢OȇHQYRLHWQRXV¬WUH expédiée accompagnée d une copie du bon de livraison ou de la facture correspondant à la livraison. Aucune réclamation ne sera traitée par téléphone. Passé un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises dans votre établissement, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Remboursement 1RWUH 6HUYLFH &OLHQWV SURF«GHUD ¢ YRWUH FKRL[ ¢ Oȇ«FKDQJH RX DX remboursement du ou des produits. Les remboursements des produits VHURQWH΍HFWX«VGDQVOHVPHLOOHXUVG«ODLVHWDXSOXVWDUGGDQVOHVMRXUV suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Article 10 : La facturation et le règlement 3RXUGHVUDLVRQVGHG«FODUDWLRQVȴVFDOHVQRVIDFWXUHVVRQWREOLJDWRLUHPHQW et automatiquement éditées au moment de la sortie des marchandises GH QRWUH G«S¶W VRLW OH OHQGHPDLQ GH OD UHPLVH GH YRV FROLV ¢ QRWUH transporteur. Le règlement devra nous parvenir au maximum dans les 30 jours suivant la date de livraison. En vertu de la loi 921442 du 31 décembre 1992, des pénalités de retards égales à une fois et demi le taux d intérêt légal en vigueur pourront être appliquées sans préavis au-delà de ce délai de règlement.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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