IV
En l absence du respect absolu de cette procédure, le transporteur rejettera la demande de prise en charge du litige, conformément aux dispositions de l article 105 du code du commerce, et il ne nous sera pas possible de donner suite à votre réclamation.
1. Présentation de la livraison Le livreur présente les documents
de transport (récépissés) indiquant : le nombre de colis, le poids total et le nom de l expéditeur.
&RQWU¶OH] OH QRP GH OȇH[S«GLWHXU HW l adresse de livraison.
2. Déchargement, contrôle de la livraison Le livreur est tenu de décharger au lieu
de livraison, au rez-de-chaussée, sous DEUL 7RXWH OLYUDLVRQHQXQDXWUH OLHX HW notamment à l étage, engendrera des surcoûts (sauf accords-cadres et marchés SXEOLFV /HV«YHQWXHOOHVGLɝFXOW«VGȇDFFªV au lieu de dépose des palettes seront à préciser au moment de la commande.
&RPSWH]OHVFROLV 9«ULȴH]OHXUERQ«WDWH[W«ULHXU Portez une vigilance particulière aux
produits fragiles, tels que les tableaux blancs et le mobilier bois.
Le Transporteur Vous
Réception des colis, mode d emploi
3. Acceptation de la livraison
Le livreur reprend un exemplaire du récépissé émargé.
Écrivez votre nom en toutes lettres. 7DPSRQQH]GDWH]HWVLJQH]
[CONFORME]
5. Livraison refusée [REFUSÉE] 7DPSRQQH]GDWH]HWVLJQH] Indiquez le/les motifs de refus sur le
récépissé de transport, avant d apposer votre signature. Ex : carton éventré, PDQTXH;FROLVFDUWRQHQGRPPDJ«
Le livreur reprend le récépissé émargé et la marchandise.
4. Livraison acceptée, avec réserves Le livreur s assure
du bienfondé des réserves et reprend un exemplaire du récépissé émargé avec la mention des réserves précises.
La mention «sous réserve de déballage» n est plus admise. Les réserves doivent être très précises.
Détaillez avec précision les DYDULHV FRQVWDW«HV ([b ELGRQ éclaté, ramettes déchirées, règles cassées ) ou indiquez le nombre de colis manquants sur le récépissé de transport, avant d apposer votre signature. &RQȴUPH] OHV U«VHUYHV
au transporteur par lettre recommandée, dans les 3 jours. &RPPXQLTXH] QRXV DSUªV
déballage, par fax, par mail, ou via l onglet «SAV» dans «Mon espace» sur notre site internet, la liste des produits manquants ou abîmés.
[NON CON FORME]
